Vous devez indiquer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’ajouter votre NAS à vos renseignements personnels.

Le formulaire T2202 indique les droits de scolarité et les frais admissibles que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus. 

Le montant total des droits de scolarité et des frais d’inscription que vous avez payés peut ne pas correspondre exactement à ce qui est indiqué sur votre formulaire T2202, car tous les frais ne sont pas déductibles.

Nous émettons des formulaires fiscaux T2202 pour les droits de scolarité payés au cours de l’année civile, soit de janvier à décembre. Un défaut de paiement entraînera un retard dans la déclaration des montants impayés sur votre T2202.

Le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité de l’Agence du revenu du Canada contient plus d’informations.

Nous ne délivrons pas de reçus d’impôt pour les frais de résidence ou les plans repas. Les frais de résidence ne peuvent pas être considérés comme un loyer aux fins de l’impôt sur le revenu, selon la Loi de l’impôt sur le revenu de l’Ontario, article 8, paragraphe (8) — Coût d’habitation pour les étudiants.

Le feuillet d’impôt T4 indique les montants versés à un particulier par un employeur. On parle également de rémunération,
Si vous travaillez à York, l’unité de la paie et des ressources humaines vous enverra un T4, dans l’écran Payroll and Compensation du portail Employee Self Service.

Vous devez indiquer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’ajouter votre NAS à vos renseignements personnels.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que toutes les universités déclarent les bourses d’études, bourses de mérite et prix accordés aux étudiants durant l’année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre. Ces montants sont inscrits à la case 105 du feuillet T4A.

Pour plus de détails, voir les publications de l’ARC Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation and Ligne 13010 — Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet.

Feuillets du RAFEO et T4A

Vous trouverez les feuillets T4A du RAFEO (comme les bourses d’études canadiennes) et les reçus des intérêts payés sur les prêts étudiants dans votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Dispenses de frais et feuillets T4A

Les dispenses de frais de scolarité pour les aînés sont considérées comme des bourses.

Comme les dispenses de frais de scolarité pour les personnes à charge admissibles sont un avantage imposable, un T4A sera émis.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées, et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. 

Vous pouvez faire votre demande en soumettant le formulaire T2201 — Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. 

Le formulaire RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapéesde l’Agence du revenu du Canada comprend un questionnaire de renseignements relatifs aux personnes handicapées et des instructions sur la façon de présenter une demande.